Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Kulture (« l'Application ») est éditée par :

Éditeur
Guillaume Bourlart, entrepreneur individuel
Nom commercial
Mobiverse Games
Statut juridique
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Activité
Édition de logiciels applicatifs et développement d'applications mobiles
Code APE / NAF
58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Siège social
1 avenue Maurice, 92270 Bois-Colombes, France
SIREN
883 345 522
SIRET (siège)
883 345 522 00022
Immatriculation
Registre National des Entreprises (RNE), le 7 mai 2024
TVA
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
E-mail
contact.gb.entreprise@gmail.com
Téléphone
+33 6 67 66 11 13
Directeur de la publication
Guillaume Bourlart

2. Hébergement

L'Application, ses services back-end et les présentes pages sont hébergés sur Google Firebase et Google Cloud Platform, fournis par :

Hébergeur
Google Ireland Limited
Adresse
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone
+353 1 543 1000

Les serveurs applicatifs (Cloud Functions, Cloud Firestore) sont situés dans l'Union européenne (région europe-west1, Belgique). La base temps réel utilisée pendant les duels est située aux États-Unis (région us-central1) ; voir la politique de confidentialité pour l'encadrement de ce transfert.

3. Distribution

L'Application est distribuée sur l'App Store d'Apple. Apple Inc. n'est pas l'éditeur de l'Application et n'est pas partie aux conditions qui la régissent.

4. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son nom, son identité visuelle, ses illustrations, son code source, sa base de questions et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu illicite, une erreur dans une question, un pseudo inapproprié ou le comportement d'un joueur, écrivez à contact.gb.entreprise@gmail.com en précisant le pseudo concerné et la date des faits.

6. Médiation de la consommation

L'Application est fournie gratuitement et ne comporte aucun achat. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut néanmoins recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès de celui-ci.