Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Kulture (« l'Application ») est éditée par :

Éditeur
Guillaume Bourlart, entrepreneur individuel
Nom commercial
Mobiverse Games
Statut juridique
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Activité
Édition de logiciels applicatifs et développement d'applications mobiles
Code APE / NAF
58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Siège social
1 avenue Maurice, 92270 Bois-Colombes, France
SIREN
883 345 522
SIRET (siège)
883 345 522 00022
Immatriculation
Registre National des Entreprises (RNE), le 7 mai 2024
TVA
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
E-mail
contact.gb.entreprise@gmail.com
Téléphone
+33 6 67 66 11 13
Directeur de la publication
Guillaume Bourlart

2. Hébergement

L'Application, ses services back-end et les présentes pages sont hébergés sur Google Firebase et Google Cloud Platform, fournis par :

Hébergeur
Google Ireland Limited
Adresse
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone
+353 1 543 1000

Cloud Firestore et les fonctions de gestion des comptes sont déployés dans l'Union européenne (région europe-west1, Belgique). La base temps réel et les fonctions de synchronisation des duels sont situées aux États-Unis (région us-central1) ; voir la politique de confidentialité pour l'encadrement de ce transfert.

3. Distribution

L'Application iOS est distribuée sur l'App Store d'Apple. La version Android utilise Google Play pour sa distribution et ses tests. Apple et Google ne sont pas les éditeurs de l'Application.

4. Propriété intellectuelle

La marque Kulture, son identité visuelle et le code de l’Application sont protégés par la propriété intellectuelle. Les droits sur les contenus tiers restent détenus par leurs titulaires respectifs.

Les questions et anecdotes provenant d’OpenQuizzDB, ainsi que leurs adaptations par Mobiverse Games, sont proposées sous CC BY-SA 4.0. Leurs rédacteurs, sources et modifications sont indiqués dans Sources et licences. Leur partage et leur adaptation sont autorisés dans les conditions de cette licence, y compris pour un usage commercial. Les restrictions propres au logiciel ne s’appliquent pas à ces droits.

5. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu illicite, une erreur dans une question, un pseudo inapproprié ou le comportement d'un joueur, écrivez à contact.gb.entreprise@gmail.com en précisant le pseudo concerné et la date des faits.

6. Médiation de la consommation

L'Application est fournie gratuitement et ne comporte aucun achat. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut néanmoins recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès de celui-ci.